- cautionnement non solidaire
- простое [несолидарное] поручительство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Garantie De Prêt Immobilier — Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiment de l… … Wikipédia en Français
Garantie de pret immobilier — Garantie de prêt immobilier Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de… … Wikipédia en Français
Garantie de prêt immobilier — Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiement de l… … Wikipédia en Français
Intercessio — L’intercessio est un concept juridique de la Rome antique, dont la signification propre et technique varie selon qu on se situe dans le domaine du droit public ou du droit privé, mais dont le trait commun à ces deux branches du droit est qu elle… … Wikipédia en Français
Coopérative de production — Société coopérative de production Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité… … Wikipédia en Français
Coopératives de production — Société coopérative de production Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité… … Wikipédia en Français
SCOP — Société coopérative de production Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité… … Wikipédia en Français
Scop — Société coopérative de production Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité… … Wikipédia en Français
Societe cooperative de production — Société coopérative de production Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité… … Wikipédia en Français
Société coopérative de production — Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée. Son originalité tient dans … Wikipédia en Français
LOCA-PASS — En France, le LOCA PASS est un système de cautionnement pour la location de logements. Sommaire 1 Fonctionnement 2 Problèmes avec la garantie LOCA PASS 3 Sources et liens externes 4 … Wikipédia en Français